Connaissez-vous les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier ? 

La loi impose aux propriétaires vendeurs de présenter un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à leurs acheteurs. Il contient l’ensemble des diagnostics obligatoires en fonction de la nature du bien. En effet, seul le DPE reste obligatoire pour tous, les autres seront réalisés en fonction de :

• L’année de construction

Si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997, il doit faire l’objet d’un Diagnostic amiante, et s’il a été construit avant 1949, on rajoutera un Diagnostic plomb.

• La localisation

S’il est situé dans une zone à risque, le dossier devra contenir un ERP. Si le bien est à proximité d’un aérodrome, il faut aussi joindre un État des nuisances sonores aériennes. Pour les biens situés dans des zones termitées, il faudra réaliser un Diagnostic termites. Enfin, pour ceux ayant un système d’assainissement individuel, il faudra réaliser un Diagnostic assainissement.

• L’âge des installations

Vos installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans ? Vous devrez alors présenter un Diagnostic gaz et/ou un Diagnostic électricité.

• Les résultats du DPE

Si votre bien obtient la note de F ou G au DPE, vous devrez réaliser un Audit énergétique.

À noter : la superficie des biens de copropriétés doit être calculée selon la loi Carrez.